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Article AUTONOME (Avis n° 2014-1262 du 6 novembre 2014 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2015)

Article AUTONOME (Avis n° 2014-1262 du 6 novembre 2014 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2015)


ANNEXE
Tableau 1


ÉVOLUTIONS TARIFAIRES

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Régime CPPAP (commission paritaire des publications et agences de presse)

+ 3 %

+ 3,5 %

+ 4 %

+ 4,5 %

+ 5 %

+ 5 %

+ 5 %

Presse d'information politique et générale

+ 2 %

+ 2,5 %

+ 3 %

+ 3 %

+ 3,5 %

+ 3,5 %

+ 3,5 %

Quotidiens à faibles ressources publicitaires et de petites annonces

+ 1,5 %

+ 1,5 %

+ 1,5 %

+ 1,5 %

+ 1,5 %

+ 1,5 %

+ 1,5 %


Tableau 2


TARIFS 2015
(régime général CPPAP)
(en euros)

PRESSE URGENTE

PRESSE NON URGENTE

PRESSE ÉCONOMIQUE

Prix à l'objet

Prix au kg

Prix à l'objet

Prix au kg

Prix à l'objet

Prix au kg

Liasse directe code postal

0,304 7

1,394 1

0,235 9

1,076 9

0,224 5

1,025 4


Tableau 3


MODALITÉS

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Niveau de préparation :
« liasse directe code postal »

100

100

100

100

100

100

100

Niveau de préparation :
« Liasse directe facteur » par rapport à « liasse directe code postal »

91,5

91

90,5

90

89,5

89

89

Niveau de préparation :
« Département à trier mécanisable » par rapport à « liasse directe code postal »

117,6

117,6

117,6

117,6

118,3

119,1

119,1

Niveau de préparation :
« Département à trier non mécanisable » par rapport à « liasse directe code postal »

122,4

122,4

122,4

122,4

123,1

123,9

123,9

Niveau de préparation :
« toute France à trier mécanisable » par rapport à « liasse directe code postal »

161,7

161,7

161,7

161,7

162,4

163,2

163,2

Niveau de préparation :
« Toute France à trier non mécanisable » par rapport à « liasse directe code postal »

168,3

168,3

168,3

168,3

169

169,8

169,8