Articles

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2015 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages porcins)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2015 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages porcins)


Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.