Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2015 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages porcins)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2015 mettant en place la visite sanitaire dans les élevages porcins)


Une instruction du ministre en charge de l'agriculture précise :


- le rythme des visites sanitaires ;
- les catégories d'élevages porcins pour lesquelles la visite sanitaire est obligatoire ;
- la thématique retenue pour chaque campagne de visite sanitaire ;
- les modalités d'organisation et de réalisation de chaque campagne de visite sanitaire ;
- les modalités, pour le vétérinaire sanitaire, de remplissage du formulaire et d'enregistrement des données relevées.