Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-83 du 29 janvier 2015 portant réorganisation du corps préfectoral dans certains départements)

Au 1° de l'article 13 du décret du 29 avril 2004 susvisé, après le mot : « général », sont insérés les mots : « ou, dans les départements dont la liste est fixée par décret, d'un préfet, secrétaire général ».