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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


L'arrêté du 6 février 2013 susvisé est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement SOLVAY et Cie SOLVAY, usine de Dombasle, rue Gabriel-Péri, BP n° 1, 54110 Dombasle-sur-Meurthe de 1966 à 1990.