I.-Dans l'intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie 1 de la partie réglementaire du même code, les mots : « Préfets de zone et de sécurité » sont remplacés par les mots : « Préfets de zone de défense et de sécurité ».
II.-Dans les intitulés de la sous-section 2, de la sous-section 3, de la sous-section 4 et de la sous-section 6 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie 1 de la partie réglementaire du même code, les mots : « préfet de zone et de sécurité » sont remplacés par les mots : « préfet de zone de défense et de sécurité ».
III.-Dans l'intitulé de la sous-section 7 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie 1 de la partie réglementaire du même code, sont ajoutés les mots : « de défense et de sécurité ».
IV.-Aux articles R. * 1141-3, D. * 1142-8, R. * 1211-2, R. * 1211-3, R. * 1311-35, R. * 1332-36, R. * 1336-3, R. * 1336-7, R. * 1422-1, R. * 1631-2, R. * 1641-1-1, R. * 1661-2 et R. * 1671-2 du même code, après les mots : « zone de défense », sont insérés les mots : « et de sécurité ».
V.-Aux articles R. * 1211-1, R. * 1211-4, R. * 1212-2, R. * 1332-36, R. * 1422-3, D. * 1432-3 et D. * 1432-4 du même code, après les mots : « zones de défense », sont insérés les mots : « et de sécurité ».
VI.-Aux articles R. * 1211-2, R. * 1211-3, R. * 1311-35 et R. * 1336-7 du même code, après les mots : « officier général de zone de défense », sont insérés les mots : « et de sécurité ».
VII.-Aux articles R. * 1211-2, R. * 1311-25, R. * 1311-31, R. * 1336-2, R. * 1336-7, R. * 1641-1-1 et R. * 1661-2 du même code, après les mots : « préfet de zone », sont insérés les mots : « de défense et de sécurité ».
VIII.-Aux articles R. * 1422-1, R. * 1422-2 et R. * 1422-3 du même code, après les mots : « préfets de zone », sont insérés les mots : « de défense et de sécurité ».
IX.-A l'article R. * 1321-1 du même code, les mots : « préfets de zone et de sécurité » sont remplacés par les mots : « préfets de zone de défense et de sécurité ».
X.-A l'article R. * 1422-1 du même code, après les mots : « hauts fonctionnaires de zone », sont insérés les mots : « de défense et de sécurité ».
XI.-Aux articles R. * 1311-25, R. * 1611-2, R. * 1631-2, R. * 1641-1-1, R. * 1651-2, R. * 1661-2 et R. * 1671-2 du même code, après les mots : « chef d'état-major de zone », sont insérés les mots : « de défense et de sécurité ».
XII.-Aux articles R. * 1311-25, R. * 1611-2, R. * 1631-2, R. * 1641-1-1, R. * 1651-2, R. * 1661-2 et R. * 1671-2 du même code, après les mots : « chef-lieu de la zone », sont insérés les mots : « de défense et de sécurité ».
XIII.-A l'article R. * 1336-2 du même code, après les mots : « délégués de zone », sont insérés les mots : « de défense et de sécurité ».
XIV.-A l'article R. * 1336-7 du même code, après les mots : « délégué de zone », sont insérés les mots : « de défense et de sécurité ».
XV.-L'article R. * 1422-2 du même code est ainsi modifié :
1° Après les mots : « plusieurs zones », sont insérés les mots : « de défense et de sécurité » ;
2° Après les mots : « commandants de zone », sont insérés les mots : « de défense et de sécurité ».
XVI.-A l'article R. * 1611-2 du même code, après les mots : « siège de la zone de défense », sont insérés les mots : « et de sécurité ».