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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense)


Les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article D. * 1442-6 du même code sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2° Du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, qui comprend un état-major et un centre de commandement et de conduite des opérations aériennes ;
« 3° Des éléments des services qui peuvent lui être rattachés. »