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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense)


Au 2° de l'article R. * 1311-35 du même code :
1° Les mots : « le général commandant la région terre » sont remplacés par les mots : « le général commandant de zone terre » ;
2° Les mots : « l'amiral commandant la région maritime » sont remplacés par les mots : « l'amiral commandant l'arrondissement maritime ».