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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense)


Au deuxième alinéa de l'article R. * 1311-25 du même code, les mots : « le général commandant la région terre et l'amiral commandant la région maritime » sont remplacés par les mots : « le général commandant de zone terre et l'amiral commandant l'arrondissement maritime. »