Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense)


L'article R. * 1212-4 du même code est ainsi rédigé :


« Art. R. * 1212-4.-Les zones terre sont établies conformément au tableau suivant :


ZONES TERRE

DÉPARTEMENTS

Ile-de-France (siège : Saint-Germain-en-Laye).

Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.

Nord-Est (siège : Metz).

Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme. Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Côte-d'Or, Doubs, Haute-Marne, Haut-Rhin, Haute-Saône, Jura, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Vosges, Yonne.

Nord-Ouest (siège : Rennes).

Calvados, Cher, Côtes-d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Mayenne, Manche, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée.

Sud-Est (siège : Lyon).

Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie. Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence, Aude, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Gard, Hautes-Alpes, Haute-Corse, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var, Vaucluse

Sud-Ouest (siège : Bordeaux).

Ariège, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne