Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense)

L'article R. * 1212-3 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Au 1°, le mot : « régions » est remplacé par le mot : « zones » ;
2° Au 2°, les mots : « régions maritimes et » sont supprimés.