Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-80 du 28 janvier 2015 relatif au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense)

Au treizième alinéa de l'article 3 du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé, les mots : « exerce les attributions prévues à l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé et » sont insérés après les mots : « Celui-ci ».