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Article AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2015 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2015 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités)


ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS


DATES

OPÉRATIONS DU SCRUTIN DU 14 OCTOBRE 2015

OBSERVATIONS

31 décembre 2014

Appréciation de la situation des électeurs

9 février 2015

Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales.
Date limite de réception par les établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des universités des personnels assimilés aux enseignants-chercheurs.

Lettres recommandées avec avis de réception

16 février 2015

Affichage des listes électorales dans les établissements

9 mars 2015, à minuit

Date limite de réception des demandes de rectification des listes électorales par les établissements

Lettres recommandées avec avis de réception

1er avril 2015

Affichage des listes électorales définitives dans les établissements

8 juin 2015

Date limite de transmission des listes de candidats au MENESR

Lettres recommandées avec avis de réception

22, 23, 24 juin 2015

Consultation des listes de candidats et des notices biographiques au MENESR

30 juin 2015 à minuit

Date limite de contestation des listes de candidats auprès du MENESR

14 septembre 2015

Affichage des listes de candidats dans les établissements
Envoi aux établissements pour transmission aux électeurs du matériel de vote (bulletins de vote, enveloppes n° 1 et 2)
Les électeurs votent dès l'obtention du matériel de vote

14 octobre 2015

Clôture du scrutin : date limite de réception des votes par correspondance au MENESR

21 et 22 octobre 2015

Dépouillement des votes

29 octobre 2015

Publication des résultats par le MENESR