Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 modifiant les dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire)

L'article R. 712-23 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « quatre » et le mot : « cinq » par le mot : « trois » ;
2° Au second alinéa, les mots : « Le représentant » sont remplacés par les mots : « Un représentant » et le mot : « élu » par les mots : « tiré au sort pour chaque instance parmi les membres élus ».