Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 modifiant les dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire)

L'article R. 712-14 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'administration » sont remplacés par le mot : « académique » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « Un représentant » sont remplacés par les mots : « Deux représentants » ;
3° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Six usagers titulaires et six usagers suppléants. »