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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)


L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans le groupe E, l'alinéa suivant est supprimé :
« Grenoble-Isère » ;
2° Dans le groupe F, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Grenoble-Isère (à compter du 16 octobre 2014) ».