Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-DI-07 du 8 décembre 2014 modifiant la décision n° 2012-DI-25 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Parabole 21 pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Parabole 21 et publiée au Journal officiel de la République française.