Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville)
Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville)
Sont abrogés : 1° Le décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville ; 2° Le décret n° 2011-628 du 1er juin 2011 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.