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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes)


La section II du même arrêté est ainsi modifiée :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les adjoints de sécurité exercent leurs fonctions dans le respect des dispositions des articles R. 434-1 à R. 434-30 du code de la sécurité intérieure. » ;
2° Les articles 4,5,6,7,8 et 9 sont abrogés.