Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes)


L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « Le préfet et, à Paris, le préfet de police, ainsi que le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, agréent » sont remplacés par les mots : « L'autorité compétente en application de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure agrée » ;
2° Les mots : « Ces candidatures sont valables un an. » sont remplacés par les mots : « Cet agrément est valable deux ans. Une prolongation d'un an peut être accordée par l'administration. »