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Article AUTONOME (Décret n° 2015-72 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-11-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'annexe 10 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2015-72 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.5-11-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'annexe 10 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1))


DÉCISION CM-I-13-4.5-11-1
DU 13 JUIN 2013 RELATIVE À L'ADOPTION D'UN AMENDEMENT À L'ANNEXE 10 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES) ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008


La Commission de la Moselle décide d'amender l'article 11.06 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM), suite à la mise en vigueur de la CDNI, comme suit :


« ANNEXE/ANLAGE/BIJLAGE10
MODÈLE DE CARNET DE CONTRÔLE DES HUILES USÉES (Article 11.05 RPNM ; annexe 2, appendice I CDNI [1])


MUSTER FÜR DAS ÖLKONTROLLBUCH (Artikel 11.05 RPNM ; Anlage 2, Anhang I CDNI[] [1])
MODEL VAN HET OLIE-AFGIFTEBOEKJE (Artikel 11.05 RPM ; bijlage 2, aanhangsel I CDNI [1])


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CARNET DE CONTRÔLE DES HUILES USÉES
ÖLKONTROLLBUCH
OLIE-AFGIFTEBOEKJE

[1] Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI). [1] Übereinkommen über die Sammlung, Abgabe und Annahme von Abfällen in der Rhein- und Binnenschifffahrt (CDNI). [1] Verdrag inzake de verzameling, afgifte en inname van afval in de Rijn- en binnenvaart (CDNI).