PROTOCOLE N° 12
DE LA RÉSOLUTION 2012-II-12 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, ADOPTÉE LE 29 NOVEMBRE 2012, RELATIF À LA PATENTE DE BATELIER (ARTICLE 6.02, CHIFFRES 2 ET 3 DU RÈGLEMENT RELATIF AU PERSONNEL DE LA NAVIGATION SUR LE RHIN)
La Commission Centrale,
Sur la proposition de la délégation suisse,
adopte les amendements à l'article 6.02, chiffres 2 et 3 du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, annexés à la présente résolution.
Les amendements figurant en annexe entreront en vigueur le 1er décembre 2013.