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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-TO-25 du 17 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-TO-53 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence Pyrénées association de radio audiovisuel du Comminges pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Pyrénées)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-TO-25 du 17 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-TO-53 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence Pyrénées association de radio audiovisuel du Comminges pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Pyrénées)


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Présence Pyrénées association de radio audiovisuel du Comminges et publiée au Journal officiel de la République française.