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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-TO-18 du 17 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-TO-07 du 20 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-TO-18 du 17 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-TO-07 du 20 janvier 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence)


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Présence et publiée au Journal officiel de la République française.