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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2015 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL))


La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.