Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2015 portant désignation du responsable du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense »)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2015 portant désignation du responsable du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense »)
La septième ligne du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2013 susvisé relative au programme 402 « Excellence technologique des industries de défense » est supprimée.