Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat)

L'arrêté du 17 juillet 2013 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les mots : «, de la mission achat des ministères économiques et financiers » sont supprimés ;
2° L'article 5 est abrogé.