Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat)

L'arrêté du 30 avril 2010 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° A la seconde phrase du dernier alinéa de l'article 1er, le mot : « directement » est inséré après les mots : « Sont également » et les mots : « et une mission “ Parlement européen ” » sont remplacés par les mots : «, une mission “ Parlement européen ” ainsi qu'une mission ministérielle des achats dirigée par le responsable des achats des ministères économiques et financiers » ;
2° Le second alinéa du I de l'article 4 est supprimé.