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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de l'aviation civile)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de l'aviation civile)


Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :


ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES
NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires
Suppléants

USAC-CGT
2
2

UNSA Développement durable
2
2

SNCTA
2
2

FEETS-FO
1
1