Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Au sixième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 29 août 2014 susvisé, après les mots : « MM. Pascal Rouxel », sont insérés les mots : « , Vincent Dubois ».