Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets industriels d'avenir (PIAVE) »)

Le cahier des charges « appel à projet générique - Projets industriels d'avenir (PIAVE) » prévu par l'action « Projets industriels d'avenir » (« PIAVE ») créée par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée est approuvé (1).