Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort)


L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé fixant la liste des dispensateurs de formation habilités est ainsi complétée :


DISPENSATEUR DE FORMATION
TYPES D'HABILITATION
HABILITATION

A compter du
Jusqu'au

RCServices Formation, 23, rue Olivier-de-Serres, ZAC de la Buzenière, BP 539,85500 Les Herbiers.
RPA et opérateur, bovins/ équidés, manipulation et soins, mise à mort, complément sans étourdissement.
RPA et opérateur, ovins/ caprins, manipulation et soins, mise à mort, complément sans étourdissement.
RPA et opérateur, porcins, manipulation et soins, mise à mort.
RPA et opérateur, lagomorphes/ rongeurs, manipulation et soins, mise à mort, complément sans étourdissement.
15 janvier 2015
14 janvier 2020