Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale)

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
Remplacer « Unité SGP police, l'Union des officiers, SNIPAT-Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI)-affiliée à la CGT-FO », par « Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière) ».
Remplacer « UNSA police, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (FASMI), affiliée à l'UNSA fonction publique » par « UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI) ».