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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2015 fixant le montant de l'indemnité allouée au président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2015 fixant le montant de l'indemnité allouée au président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.