Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2015 fixant le montant de l'indemnité allouée au président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)

L'arrêté du 29 décembre 2003 fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité allouée au président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est abrogé.