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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 février 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


ÉLECTION

PAR CENTAINE
d'électeurs et par tour

PAR COMMUNE
et par tour

PAR CANDIDAT,
binôme de candidats
ou liste de candidats
et par tour

Présidentielle

1,20 €

6,10 €

362,41 €

Législatives

2,00 €

312,19 €

Départementales

1,00 €

52,47 €

Municipales

Communes de 1 000 habitants et plus

1,80 €

9,50 €

5,92 €

Communes de moins de 1 000 habitants

2,00 €

ÉLECTION

PAR ÉLECTEUR
et par tour

PAR COMMUNE
et par tour

PAR CANDIDAT
ou liste de candidats et par tour

Sénatoriales

1,25 €

6,10 €

405,36 €

ÉLECTION

PAR CENTAINE
d'électeurs et par tour

PAR COMMUNE
et par tour

PAR DÉPARTEMENT
ou circonscription

Européennes

1,75 €

6,10 €

3 000,00 €

Régionales et assemblée de Corse

Référendum national

ÉLECTIONS TERRITORIALES OUTRE-MER

PAR CENTAINE d'électeurs et par tour

PAR COMMUNE
et par tour

PAR TERRITOIRE
ou circonscription

Elections provinciales Nouvelle-Calédonie

1,84 €

-

3 000,00 €

Assemblée territoriales outre-mer

1,75 €

6,10 €

3 000,00 €