Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques)

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :