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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale)


Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale :


ORGANISATIONS SYNDICALES

REPRÉSENTANTS
du personnel titulaires

REPRÉSENTANTS
du personnel suppléants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

4 sièges

4 sièges

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) éducation

2 sièges

2 sièges

Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle-Force ouvrière (FNEC-FP-FO)

1 siège

1 siège