Article AUTONOME (Décision du 16 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 22 janvier 2015, édition électronique, texte n° 77, à l'article 4 :
Au lieu de : « Mme Betty Brahmy, Mme Isabelle Fouchard, M. Michel Jouannot, Mme Annick Morel, M. Stéphane Pianetti et M. François Moreau, à compter du 1er mars 2015 »,
Lire :

« - Mme Betty Brahmy, Mme Isabelle Fouchard, M. Michel Jouannot, Mme Annick Morel, M. Stéphane Pianetti ;
« - M. François Moreau, à compter du 1er mars 2015 ».