Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-51 du 22 janvier 2015 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris)

L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10.-I.-Par dérogation au décret n° 94-415 du 24 mai 1994 susvisé, la durée du temps dans chacun des échelons des grades d'administrateur général, d'administrateur hors classe et d'administrateur est fixée ainsi qu'il suit :

« II.-Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'administrateur général, dans la limite de 15 % des effectifs de ce grade, les administrateurs généraux inscrits sur un tableau d'avancement ayant au moins quatre ans d'ancienneté au 5e échelon de leur grade ou ayant occupé pendant au moins deux ans, au cours des cinq années précédant la date d'établissement du tableau d'avancement, un emploi mentionné à l'article 53 du décret du 24 mai 1994 susvisé pour lequel la nomination est laissée à la décision du maire de Paris.
« III.-Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'administrateur hors classe, dans la limite de 10 % des effectifs de ce grade, les administrateurs hors classe inscrits sur un tableau d'avancement ayant au moins quatre ans d'ancienneté au 7e échelon de leur grade.