Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-51 du 22 janvier 2015 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris)

Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : « par ordre de mérite » sont remplacés par les mots : « par ordre alphabétique ».