Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-51 du 22 janvier 2015 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-51 du 22 janvier 2015 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris)
Au second alinéa de l'article 1er du décret du 8 octobre 2007 susvisé, il est inséré le mot : « supérieures » après les mots : « les administrateurs de la ville de Paris exercent des fonctions ».