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Article AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris)


ANNEXE


ACADÉMIES

DÉPENSES PAYABLES PAR LA RÉGIE

AVANCE
à consentir (en euros)

Rectorat de l'académie de Besançon

Dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 305 euros par opération.

17 070

Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand

Dépenses de matériel et de fonctionnement. Secours urgents et exceptionnels.

3 950

Rectorat de l'académie de Grenoble

Dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 230 euros par opération.
Secours urgents et exceptionnels.

84 000

Rectorat de l'académie de Nantes

Dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 75 euros par opération.

500