Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris)

Les régies mentionnées dans le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé sont supprimées, à l'exception des régies des académies indiquées dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.