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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2015 relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2015 relatif au comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre)


L'arrêté du 20 décembre 2010 relatif à la création du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre et l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif à la composition du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre sont abrogés.