Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-1397 du 25 novembre 2014 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2015)

Les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2015 sont celles figurant en annexe à la présente décision.