L'arrêté du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
La composition des membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des personnalités scientifiques désignées en raison de leur compétence est modifiée ainsi :
Les mots : « POPE » sont remplacés par les mots : « POPE de VALLAVIELLE » ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
La composition des membres du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées au titre de la recherche et enseignement supérieur est modifiée ainsi :
Les mots : « POPE » sont remplacés par les mots : « POPE de VALLAVIELLE » ;
3° L'article 3 est ainsi modifié :
a) La composition des membres de la section « Arbres fruitiers » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre de représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est modifiée ainsi :
Les mots : « Mme THEN HAVE » sont remplacés par les mots : « Mme TEN HAVE » ;
b) La composition des membres de la section « Betteraves et chicorée industrielle » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre de représentants des utilisateurs de semences ou de plants est modifiée ainsi :
Les mots : « Confédération nationale des planteurs de betteraves » sont remplacés par les mots : « Confédération générale des planteurs de betteraves » ;
c) La composition des membres de la section « Céréales à paille » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre d'experts scientifiques est modifiée ainsi :
Les mots : « COLNENNE » sont remplacés par les mots : « DAVID-COLNENNE » ;
Les mots : « M. DESCLAUX (Dominique) » sont remplacés par les mots : « Mme DESCLAUX (Dominique) » ;
Les mots : « M. OURY (François-Xavier) » sont remplacés par les mots : « M. ROLLAND (Bernard) » ;
d) La composition des membres de la section « Céréales à paille » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre de représentants des obtenteurs de variétés est modifiée ainsi :
Les mots : « M. DESPREZ (François) » sont remplacés par les mots : « M. LEMAIRE (Philippe) » ;
e) La composition des membres de la section « Céréales à paille » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre de représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est modifiée ainsi :
Les mots : « M. GUICHARD (Philippe) » sont remplacés par les mots : « M. RANKE (Olivier) » ;
f) La composition des membres de la section « Lin et chanvre » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre de représentants des obtenteurs de variétés est modifiée ainsi :
Les mots : « Mme THOUMINO (Claire) » sont remplacés par les mots : « Mme THOUMINOT (Claire) » ;
g) Les mots : « Plantes ornementales » sont remplacés par les mots : « Plantes ornementales, à parfum, aromatiques et médicinales » ;
h) La composition des membres de la section « Plantes ornementales, à parfum, aromatiques et médicinales » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre de président de la section est modifiée ainsi :
Les mots : « Mme HIBRAND (Laurence) » sont remplacés par les mots : « Mme HIBRAND-SAINT OYANT (Laurence) » ;
i) La composition des membres de la section « Plantes ornementales, à parfum, aromatiques et médicinales » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre de représentants de l'interprofession est complétée ainsi :
M. de CHAUMONT (Emmanuel), Val'hor.
M. MERCIER (Mickaël), Val'hor ;
j) La composition des membres de la section « Plantes ornementales, à parfum, aromatiques et médicinales » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre de représentants des obtenteurs de variétés est modifiée ainsi :
Les mots : « Mme MEILLARD-GUIBERT (Sonia) » sont remplacés par les mots : « Mme MEILLAND-GUIBERT (Sonja) » ;
k) La composition des membres de la section « Plantes ornementales, à parfum, aromatiques et médicinales » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre de représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants est modifiée ainsi :
Les mots : « Mme GAYRAUD (Anne), Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières » sont remplacés par les mots : « Mme GAYRAUD (Anne), Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences » ;
l) La composition des membres de la section « Plantes ornementales, à parfum, aromatiques et médicinales » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre de représentants des utilisateurs de semences ou de plants est modifiée ainsi :
Les mots : « M. BOUTILLON (Dominique) » sont remplacés par les mots : « Mme BOUTILLON (Dominique) » ;
m) La composition des membres de la section « Plantes ornementales, à parfum, aromatiques et médicinales » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre de représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est complétée ainsi :
M. WEGMANN (Philippe), bureau horticole régional d'Angers ;
n) La composition des membres de la section « Plantes potagères et maraîchères » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre d'experts scientifiques est modifiée ainsi :
Les mots : « M. LECOQ (Hervé) » sont remplacés par les mots : « M. BARDIN (Marc) » ;
Les mots : « SAGE-PALLOIX (Anne-Marie) » sont remplacés par les mots : « M. PALLOIX (Alain) » ;
o) La composition des membres de la section « Plantes potagères et maraîchères » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre de représentants des utilisateurs de semences ou de plants est complétée ainsi :
M. BRECHET (Jacky) Prosemail ;
M. BOUCHERIE (Richard), Espaces naturels régionaux/Centre régional de ressources génétiques (ENRx/CRRG) ;
p) La composition des membres de la section « Plantes potagères et maraîchères » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre de représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants est modifiée ainsi :
Les mots : « Société nationale interprofessionnelle fruits et légumes transformés » sont remplacés par les mots : « Association nationale interprofessionnelle fruits et légumes transformés » ;
q) La composition des membres de la section « Plantes protéagineuses » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre de représentants de l'administration désignés au titre de leurs fonctions est modifiée ainsi :
Les mots : « Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences de oléagineuses » sont remplacés par les mots : « Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences de protéagineux » ;
r) La composition des membres de la section « Plantes protéagineuses » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est complétée ainsi :
1. Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants
Mme MORGAND (Estelle), Syndicat national des industries de la nutrition animale ;
s) La composition des membres de la section Pomme de terre du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre de représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants est modifiée ainsi :
Les mots :
« M. MALLET (Christophe), Groupement national interprofessionnel de la pomme de terre ;
M. QUENNEMET (Philippe), Groupement national interprofessionnel de la pomme de terre
M. RAULT (Bertrand), Fédération française des syndicats de négociants en pomme de terre » sont remplacés par les mots :
« M. MALLET (Christophe), Fédération française des syndicats de négociants en pomme de terre ;
M. QUENNEMET (Philippe), Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre
M. RAULT (Bertrand), Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre » ;
t) La composition des membres de la section « Pomme de terre » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre de Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est complétée ainsi :
M. TRILLON (Patrick), Comité national interprofessionnel de la pomme de terre ;
u) La composition des membres de la section « Tournesol, soja, ricin » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre d'experts scientifiques est modifiée ainsi :
Les mots : « M. SICARD Georges » sont remplacés par les mots : « Mme SEBILLOTTE (Clémentina) » ;
v) La composition des membres de la section « Tournesol, soja, ricin » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre de représentants des utilisateurs de semences ou de plants est modifiée ainsi :
Les mots : « M. LAMBERT (Benjamin) » sont remplacés par les mots : « M. LAMMERT (Benjamin) » ;
w) La composition des membres de la section « Tournesol, soja, ricin » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre de représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est modifiée ainsi :
Les mots : « M. GUICHARD Philippe » sont remplacés par les mots : « MENARD (Jérôme) » ;
x) La composition des membres de la section « Vigne » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre d'experts scientifiques est complétée ainsi :
M. COLOMBEL (Yvan).
M. OJEDA (Hernan) ;
y) La composition des membres de la section « Vigne » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre de représentants des obtenteurs de variétés est complétée ainsi :
M. JACQUET (Olivier), Association permanente des chambres d'agriculture ;
Mme DUFOUR (Marie-Catherine), Association permanente des chambres d'agriculture ;
z) La composition des membres de la section « Vigne » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre de représentants des obtenteurs de variétés est modifiée ainsi :
Les mots : « M. JULLIARD (Sébastien), Conservatoire vignole charentais. » sont remplacés par les mots : « M. JULLIARD (Sébastien), Conservatoire vignoble charentais » ;
α) La composition des membres de la section « Vigne » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre de représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés est complétée ainsi :
M. FERRARI (Gérald), Bureau national interprofessionnel du cognac.