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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la gendarmerie nationale)


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

SNPC FO Gendarmerie

5

5

CFDT-FEAE

1

1

UNSA Gendarmerie [et SMA]

1

1

SNAPATSI-SAPACMI

1

1

FNTE-CGT

1

1