Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2015 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense)

Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve des armées, la commission comprend :

- le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;
- le délégué aux réserves du service du commissariat des armées ;
- le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.