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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de réseau de la direction générale de l'aviation civile)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de réseau de la direction générale de l'aviation civile)


Les représentants du personnel au comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :


ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES
NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires
Suppléants

USAC-CGT
3
3

UNSA Développement durable
2
2

SNCTA
2
2

FEETS-FO
2
2

SPAC-CFDT
1
1